AGENCE CANADIENNE DE CLASSEMENT DU BOEUF

MODIFIER LES EXIGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION

COMMENT INITIER LES MODIFICATIONS

PROPOSER UN AMENDEMENT

Les propositions de modification du document sur les exigences relatives à la classification peuvent être soumises à tout moment au conseil d’administration de l’ACCB. Pour initier une modification ou un ajout, les demandes peuvent être soumises en ligne ou en téléchargeant le formulaire «Demande de modification».

PROCESSION DE RÉVISION DU DOCUMENT

Le processus de soumission de propositions ainsi que le processus de révision des propositions pouvant entraîner des modifications au Document sur les exigences relatives à la classification, sont décrits plus en détail ci-dessous. Ces processus s’appliquent aux modifications importantes du document sur les exigences relatives à la classification.

L'AGENCE CANADIENNE DE CLASSEMENT DU BOEUF

L’Agence canadienne de classement du boeuf (ACCB) est une société privée sans but lucratif accréditée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour la livraison de services de classification des carcasses de boeuf au Canada. Les catégories de qualité du bœuf ou « Exigences » pour ce qui constitue une catégorie, sont gérées par le Comité permanent sur les exigences relatives à la classification des animaux d’élevage, sous la supervision du conseil d’administration de l’ACCB. Ces exigences sont habilitées par l’incorporation par référence dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, tel qu’établi par Agence canadienne d’inspection des aliments.

Comité Permanent sur les
Exigences
Relatives à la
Classification
Animaux d’Élevage

Le Comité permanent sur les exigences relatives à la classification des animaux d’élevage (CPERCAE) est un comité permanent de l’ACCB. L’ACCB a l’autorité finale sur le CPERCAE et sur les recommandations du CPERCAE.

LES OBJECTIFS

  1. Gérer et administrer le processus d’enquête et évaluer les impacts et avantages, sur l’industrie et les consommateurs, des modifications apportées aux exigences relatives à la classification.
  2. Formuler et recommander des modifications au Document sur les exigences relatives à la classification.
  3. Veiller à ce que les besoins changeants des consommateurs et de l’industrie soient pris en considération dans le document sur les exigences relatives à la classification.

MISSON/MANDAT

La MissionLe Mandatdu Comité permanent sur les exigences relatives à la classification des animaux d’élevage est de veiller à ce que les exigences relatives à la classification continuent de refléter les besoins des consommateurs et de l’industrie, en maintenant, examinant et recommandant des modifications au Document sur les exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau.

LES PRINCIPES DIRECTEURS

1. PRISE DE DÉCISION PAR CONCENSUS

Le comité recherche un consensus sur les recommandations relatives aux modifications ou aux ajouts apportés au Document sur les exigences relatives à la classification. Si les membres ne peuvent arriver à un consensus sur une résolution, ils voteront sur cette résolution. Les résultats du vote seront fournis au conseil d’administration de l’Agence canadienne de classement du boeuf avec commentaires et explications.

2. PROCESSUS TRANSPARENT

Le processus d’identification, d’enquête, de recherche, d’évaluation et de définition des modifications apportées au Document sur les exigences relatives à la classification est clair, transparent et ouvert aux commentaires des intervenants de l’industrie, tout en respectant les considérations liées à la confidentialité, le cas échéant.

3. RESSOURCES

Le comité dépend des ressources (humaines et financières) des organisations membres du comité et, lorsque nécessaire, de parties externes, pour examiner, rechercher et développer des solutions permettant de faire évoluer les exigences relatives à la classification.

4. MODIFICATIONS APPORTÉES AU DOCUMENT SUR LES EXIGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION

Lorsqu’il examine les modifications à apporter au Document sur les exigences relatives à la classification, le Comité s’efforce d’assurer l’uniformité, le caractère raisonnable, la clarté et le la faisabilité de ces modifications en temps opportun.

TÉLÉCHARGEMENTS DE DOCUMENTS